Permis de démolir n° 03425519M0004 à Saint-Gély-du-Fesc, 360 Rue Pica Talen
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PD n° 03425519M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03425519M0004 a été délivré le 27 décembre 2019 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 360 Rue Pica Talen.
La parcelle concernée s'étend sur 939 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH60. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03425519M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |