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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03421717M0002

Permis de démolir n° 03421717M0002 à Prades-le-Lez, 402 Route De Mende

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VVRN et autorisée le 25 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421717M0002, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PD n° 03421717M0002

Demandeur

SCI VVRN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 402 Route De Mende, le permis de démolir n° 03421717M0002 a été délivré le 25 août 2017 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI VVRN.

Le terrain d'assiette couvre 1 178 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Prades-le-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Surface du terrain

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/08/2017

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VVRN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478631070
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PRADES LE LEZ (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03421717M0002
Code commune INSEE	34217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 402 Route De Mende à Prades-le-Lez (34730).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VVRN et autorisée le 25 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421717M0002, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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