Permis de démolir n° 03421717M0001 à Prades-le-Lez, 90 Rue De La Ducque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PD n° 03421717M0001
Demandeur
RUE DE LA DUCQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2017 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03421717M0001 porte sur un bâtiment situé 90 Rue De La Ducque. Le demandeur déclaré est RUE DE LA DUCQUE.
Le terrain d'assiette couvre 384 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Prades-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE DE LA DUCQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819130246
- SIRET
- 81913024600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03421717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |