Permis de démolir Statut : Annulé N° 03421722M0001

Permis de démolir n° 03421722M0001 à Prades-le-Lez, 58 Rue Des Poiriers Sauvages

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 mai 2022

Dossier PD n° 03421722M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03421722M0001 porte sur un bâtiment situé 58 Rue Des Poiriers Sauvages.

Le terrain support du projet couvre 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Prades-le-Lez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2022

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

9 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GELY DU FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03421722M0001
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Des Poiriers Sauvages à Prades-le-Lez (34730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421722M0001, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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