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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03421716M0001

Permis de démolir n° 03421716M0001 à Prades-le-Lez, 135 Impas Le Clairval

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421716M0001, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PD n° 03421716M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03421716M0001 a été délivré le 28 avril 2016, pour un bâtiment situé 135 Impas Le Clairval.

Le terrain support du projet couvre 476 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE178. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Prades-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Surface du terrain

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2016

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	476 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRADES LE LEZ (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03421716M0001
Code commune INSEE	34217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 Impas Le Clairval à Prades-le-Lez (34730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421716M0001, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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PD n°03421715M0001 Autorisé

Lieu-Dit Puech Mary

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PD n°03421715M0002 Terminé

99 Rue Des Chenes Kermes

Prades-le-Lez (34730)

21 déc. 2015 396 m² foncier

PD n°03421717M0001 Autorisé

90 Rue De La Ducque

Prades-le-Lez (34730)

09 mai 2017 384 m² foncier RUE DE LA DUCQUE

PD n°03421717M0002 Autorisé

402 Route De Mende

Prades-le-Lez (34730)

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120 Ancien Chemin De Saint Vin

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01 juil. 2019 2 047 m² foncier

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121 Rue De Garaste

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18 août 2020 2 561 m² foncier

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