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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03421316V0001

Permis de démolir n° 03421316V0001 à Poussan, La Plaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT et autorisé le 23 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421316V0001, déposé en mairie de Poussan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PD n° 03421316V0001

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03421316V0001, délivré le 23 septembre 2016 à Poussan (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Plaine. Le dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 3 545 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM89. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Poussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Surface du terrain

3 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 414107334
SIRET: 41410733400016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 2 (34064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03421316V0001
Code commune INSEE	34213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Plaine à Poussan (34560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT et autorisé le 23 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421316V0001, déposé en mairie de Poussan.

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