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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03420722K0002

Permis de démolir à Pomérols - 75 Avenue De La Mediterranee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE PROMOTION OCCITANIE et autorisé le 24 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420722K0002, instruit par la commune de Pomérols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PD n° 03420722K0002

Demandeur

ALLIANCE PROMOTION OCCITANIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03420722K0002, délivré le 24 février 2022 à Pomérols (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 75 Avenue De La Mediterranee, Pomérols (34810). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ALLIANCE PROMOTION OCCITANIE. Le terrain concerné couvre 1 110 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Surface du terrain

1 110 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 février 2022

Délai d'instruction

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2022

Localisation du projet à Pomérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 110 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE PROMOTION OCCITANIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837634013
SIRET: 83763401300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-THIBERY (34630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03420722K0002
Code commune INSEE	34207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Avenue De La Mediterranee, Pomérols (34810).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE PROMOTION OCCITANIE et autorisé le 24 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420722K0002, instruit par la commune de Pomérols.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.