Permis de démolir n° 03420722K0002 à Pomérols, 75 Avenue De La Mediterranee
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 03420722K0002
Demandeur
ALLIANCE PROMOTION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 75 Avenue De La Mediterranee, le permis de démolir n° 03420722K0002 a été délivré le 24 février 2022 à Pomérols (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est ALLIANCE PROMOTION OCCITANIE.
Le terrain support du projet couvre 1 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Pomérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE PROMOTION OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837634013
- SIRET
- 83763401300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-THIBERY (34630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03420722K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |