Permis de démolir n° 03420722K0001 à Pomérols, 2 Chemin De Raubo Faisses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PD n° 03420722K0001
Demandeur
IMMO FAMELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à Pomérols (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03420722K0001 porte sur un bâtiment situé 2 Chemin De Raubo Faisses. IMMO FAMELY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A54. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Pomérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 janvier 2022
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO FAMELY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899483721
- SIRET
- 89948372100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03420722K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |