Permis de construire Logement N° 03420721K0068

Permis de construire n° 03420721K0068 à Pomérols pour 92 m² de logement, 75 Avenu De La Mediterranee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 03420721K0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Avenu De La Mediterranee, le permis de construire n° 03420721K0068 a été délivré le 15 février 2022 à Pomérols (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D190. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomérols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2023

Localisation du projet à Pomérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBLANC (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420721K0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 75 Avenu De La Mediterranee, à Pomérols (34810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420721K0068, déposé en mairie de Pomérols.

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