Permis de démolir n° 03420713K0001 à Pomérols, 4 Chemi De Donaro
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PD n° 03420713K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2013 à Pomérols (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03420713K0001 porte sur un bâtiment situé 4 Chemi De Donaro.
La parcelle concernée s'étend sur 2 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F518. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Pomérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMEROLS (34810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03420713K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |