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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03420216M0001

Permis de démolir n° 03420216M0001 à Pignan, 12 Rue Des Freres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLE ST LOUIS DE GONZAGUE et autorisé le 15 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420216M0001, déposé en mairie de Pignan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PD n° 03420216M0001

Demandeur

OGEC ECOLE ST LOUIS DE GONZAGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2016 à Pignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03420216M0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Freres. OGEC ECOLE ST LOUIS DE GONZAGUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 770 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Pignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Surface du terrain

2 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLE ST LOUIS DE GONZAGUE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 340107259
SIRET: 34010725900012
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: PIGNAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03420216M0001
Code commune INSEE	34202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Freres à Pignan (34570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLE ST LOUIS DE GONZAGUE et autorisé le 15 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420216M0001, déposé en mairie de Pignan.

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