Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0342022500002

Permis de démolir n° 0342022500002 à Pignan, 12 Rue Des Freres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 0342022500002

Demandeur

SNC RUE DES FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Des Freres, le permis de démolir n° 0342022500002 a été délivré le 30 mars 2026 à Pignan (Hérault, Occitanie). SNC RUE DES FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 159 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Pignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

2 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/03/2026

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 159 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RUE DES FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
900844457
SIRET
90084445700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0342022500002
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Freres à Pignan (34570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC RUE DES FRERES et autorisé le 30 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342022500002, déposé en mairie de Pignan.

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