Permis de démolir n° 03419922K0001 à Pézenas, 6 Rue Massillon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PD n° 03419922K0001
Demandeur
COMMUNE DE PEZENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03419922K0001 a été délivré le 21 juin 2022, pour un bâtiment situé 6 Rue Massillon. Le projet est porté par COMMUNE DE PEZENAS.
La parcelle concernée s'étend sur 7 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN247, BN249. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Pézenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEZENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401995
- SIRET
- 21340199500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEZENAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419922K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |