Permis de démolir n° 03419924K0002 à Pézenas, 4 Allee General Montagne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PD n° 03419924K0002
Demandeur
REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2024 à Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03419924K0002 porte sur un bâtiment situé 4 Allee General Montagne. La demande émane de REGION OCCITANIE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Pézenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053791
- SIRET
- 20005379100048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419924K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |