Permis de démolir n° 03419920K0004 à Pézenas, 4 Place Du 4 Septembre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PD n° 03419920K0004
Demandeur
EUROGEST PATRIMOINE ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03419920K0004 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un bâtiment situé 4 Place Du 4 Septembre. La demande émane de EUROGEST PATRIMOINE ASSOCIES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Pézenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROGEST PATRIMOINE ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499310126
- SIRET
- 49931012600036
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419920K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |