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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03419921K0001

Permis de démolir n° 03419921K0001 à Pézenas, 10 Rue Massillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEZENAS et autorisé le 9 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419921K0001, déposé en mairie de Pézenas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 03419921K0001

Demandeur

COMMUNE DE PEZENAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Massillon, le permis de démolir n° 03419921K0001 a été délivré le 9 novembre 2021 à Pézenas (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE PEZENAS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 67 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEZENAS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401995
SIRET: 21340199500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PEZENAS (34120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03419921K0001
Code commune INSEE	34199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Massillon à Pézenas (34120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEZENAS et autorisé le 9 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419921K0001, déposé en mairie de Pézenas.

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Pézenas (34120)

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PD n°03419922K0001 Autorisé

6 Rue Massillon

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