Permis de démolir n° 03419920K0001 à Pézenas, 10 Cours Jean Jaures
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PD n° 03419920K0001
Demandeur
SCI LARQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03419920K0001, délivré le 6 avril 2020 à Pézenas (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Cours Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI LARQ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK1198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Pézenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LARQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878133891
- SIRET
- 87813389100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419920K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |