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Permis de construire Locaux N° 03419921K0021

Permis de construire à Pézenas pour 147 m² de locaux - 10 Cours Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Cours Jean Jaures, Pézenas (34120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LARQ et accordé le 23 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419921K0021, instruit par la commune de Pézenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 03419921K0021

Demandeur

SCI LARQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03419921K0021, délivré le 23 septembre 2021 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Cours Jean Jaures, Pézenas (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LARQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1198.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	253 m²
Total	106 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LARQ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878133891
SIRET: 87813389100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419921K0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Cours Jean Jaures, Pézenas (34120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LARQ et accordé le 23 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419921K0021, instruit par la commune de Pézenas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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