Permis de démolir n° 03419918K0001 à Pézenas, 24 Boule F Et J Joliot Curie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PD n° 03419918K0001
Demandeur
REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03419918K0001, délivré le 2 août 2018 à Pézenas (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Boule F Et J Joliot Curie. REGION OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 39 016 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN342, BN343, BN344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Pézenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053791
- SIRET
- 20005379100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34064)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419918K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |