Permis de démolir n° 03418221K0002 à Nézignan-l'Évêque, 16 Avenu D Agde
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PD n° 03418221K0002
Demandeur
TERRE ET TOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Avenu D Agde, le permis de démolir n° 03418221K0002 a été délivré le 10 janvier 2022 à Nézignan-l'Évêque (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par TERRE ET TOIT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Nézignan-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nézignan-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nézignan-l'Évêque Code postal 34120 Identifiant INSEE 34182
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET TOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538854555
- SIRET
- 53885455500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de TERRE ET TOIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03418221K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |