Permis de démolir n° 03417221M0033 à Montpellier, 220 Rue De Casseyrols
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PD n° 03417221M0033
Demandeur
SAS PATRIMONIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417221M0033 porte sur un bâtiment situé 220 Rue De Casseyrols. SAS PATRIMONIA figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MY908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 437 permis de démolir référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PATRIMONIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878015205
- SIRET
- 87801520500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GELY DU FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417221M0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |