Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417221M0034

Permis de démolir à Montpellier - 39 Av. Charles Flahaut

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 20 décembre 2021 · Dossier PD n° 03417221M0034 · Demandeur : CENT ADMINIST ANDRE BENECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03417221M0034, délivré le 20 décembre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 39 Av. Charles Flahaut, Montpellier (34080). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CENT ADMINIST ANDRE BENECH.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont MV99.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/12/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.

Dépôt
1 octobre 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
2 mois 19 jours
Dépôt
01/10/2021
2
Autorisation
20/12/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
39 Av. Charles Flahaut, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
MV99
Code INSEE
34172

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENT ADMINIST ANDRE BENECH
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
263400160
SIRET
26340016000382
Code APE (NAF)
86.10Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417221M0034
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Av. Charles Flahaut, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0034, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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