Permis de construire Locaux N° 03417222M0097

Permis de construire à Montpellier pour 1 472 m² de locaux - 39 Av Charles Flahaut Hopital La Colombiere

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 3 août 2022 · Dossier PC n° 03417222M0097 · Demandeur : CENT ADMINIST ANDRE BENECH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417222M0097, délivré le 3 août 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 39 Av Charles Flahaut Hopital La Colombiere, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENT ADMINIST ANDRE BENECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MV99.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/08/2022
Surface du terrain
230 578 m²
Surface existante avant
1 461 m²
Surface créée
28 m²
Variation nette
+11 m²
Surface totale après
1 472 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
39 Av Charles Flahaut Hopital La Colombiere, Montpellier (34080)
Lieu-dit
Hopital La Colombiere
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
MV99
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 461 m² 28 m² 0 m² 17 m² 0 m² 11 m² 1 472 m²
Total 1 461 m² 28 m² 0 m² 17 m² 0 m² 11 m² 1 472 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 461 m² 28 m² 0 m² 17 m² 0 m² 11 m² 1 472 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENT ADMINIST ANDRE BENECH
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
263400160
SIRET
26340016000382
Code APE (NAF)
86.10Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Av Charles Flahaut Hopital La Colombiere, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0097, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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