Permis de démolir n° 03417213V0051 à Montpellier, 39 avenue Charles Flahault La Colombiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PD n° 03417213V0051
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417213V0051 a été délivré le 25 novembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 39 avenue Charles Flahault La Colombiere. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle MV 99. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 445 permis de démolir à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colombiere
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, un établissement public d'hospitalisation basé à Montpellier Cedex 05. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263400160
- SIRET
- 26340016000069
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 05 (34295)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417213V0051 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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