Permis de démolir n° 03417213V0051 à Montpellier, 39 Avenu Charles Flahault La Colombiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PD n° 03417213V0051
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Avenu Charles Flahault La Colombiere, le permis de démolir n° 03417213V0051 a été délivré le 25 novembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MV99. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colombiere
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263400160
- SIRET
- 26340016000069
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 05 (34295)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417213V0051 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |