Permis de démolir n° 03417220M0008 à Montpellier, 7 Avenu Emile Bertin Sans
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PD n° 03417220M0008
Demandeur
SCCV SEREN CITY MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417220M0008 a été délivré le 25 juin 2020, pour un bâtiment situé 7 Avenu Emile Bertin Sans. Le dossier a été déposé par SCCV SEREN CITY MONTPELLIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SEREN CITY MONTPELLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828251348
- SIRET
- 82825134800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417220M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |