Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417218V0019

Permis de démolir à Montpellier - 253 Rue De La Tour Buffel

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 8 novembre 2018 · Dossier PD n° 03417218V0019 · Demandeur : CEVENNES STRUCTURES INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03417218V0019, délivré le 8 novembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 253 Rue De La Tour Buffel, Montpellier (34080). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CEVENNES STRUCTURES INGENIERIE. Le terrain concerné couvre 10 050 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont IY82.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/11/2018
Surface du terrain
10 050 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.

Dépôt
1 septembre 2018
Autorisation
8 novembre 2018
Délai d'instruction
2 mois 7 jours
Dépôt
01/09/2018
2
Autorisation
08/11/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
253 Rue De La Tour Buffel, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34070
Département
Région
Parcelles cadastrales
IY82
Code INSEE
34172

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 10 050 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CEVENNES STRUCTURES INGENIERIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
794753871
SIRET
79475387100019
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417218V0019
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-09
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 253 Rue De La Tour Buffel, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417218V0019, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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