Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381181720001

Permis de démolir n° 0381181720001 à Colombe, Pierre Blanche Point De Depannage De Rives

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PD n° 0381181720001

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pierre Blanche Point De Depannage De Rives, le permis de démolir n° 0381181720001 a été délivré le 5 septembre 2017 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ENI FRANCE SARL.

Le terrain d'assiette couvre 38 330 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD577, AD576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Surface du terrain

38 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/09/2017

Localisation du projet à Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD577 AD576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Point De Depannage De Rives

Territoires administratifs

Commune
Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 38 330 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969502004
SIRET
96950200403138
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1969
Localisation
LYON CEDEX 07 (69367)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381181720001
Code commune INSEE 38118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pierre Blanche Point De Depannage De Rives à Colombe (38690).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENI FRANCE SARL et autorisée le 5 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381181720001, déposé en mairie de Colombe.

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