Permis de démolir n° 03417213V0041 à Montpellier, 1422 Rue Du Mas Rouge
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PD n° 03417213V0041
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417213V0041 a été délivré le 12 juillet 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 1422 Rue Du Mas Rouge. Le dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SI27, SI28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 433 permis de démolir référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572139996
- SIRET
- 57213999600787
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MAUGUIO (34137)
Autres dossiers de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417213V0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |