Permis de démolir n° 03417213V0042 à Montpellier, 253 Rue De La Cavalade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PD n° 03417213V0042
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417213V0042 porte sur un bâtiment situé 253 Rue De La Cavalade. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SK274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521130716
- SIRET
- 52113071600017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34960)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417213V0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |