Permis de démolir Statut : Terminé N° 03417213V0037

Permis de démolir n° 03417213V0037 à Montpellier, 19 Rue Leenhardt

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PD n° 03417213V0037

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03417213V0037, délivré le 27 juin 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Leenhardt. SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV63. Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de démolir référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2013.

Dépôt

10 juillet 2014

Autorisation

27 juin 2013

Dépôt
10/07/2014
2
Autorisation
27/06/2013

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
462800160
SIRET
46280016000071
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417213V0037
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 10/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Leenhardt à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et autorisée le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417213V0037, déposé en mairie de Montpellier.

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