Permis de démolir n° 03417213V0034 à Montpellier, Square Andre Chenier Immeubles G1/G2H
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PD n° 03417213V0034
Demandeur
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417213V0034 porte sur un bâtiment situé Square Andre Chenier Immeubles G1/G2H. La demande émane de SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KV315. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 433 permis de démolir référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Immeubles G1/G2H
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 462800160
- SIRET
- 46280016000071
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417213V0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |