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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417213V0036

Permis de démolir n° 03417213V0036 à Montpellier, Square Andre Chenier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et autorisée le 19 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0036, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PD n° 03417213V0036

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03417213V0036, délivré le 19 juin 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Square Andre Chenier. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KV318. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 433 permis de démolir référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2013

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 462800160
SIRET: 46280016000071
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1962
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03417213V0036
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Square Andre Chenier à Montpellier (34080).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et autorisée le 19 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0036, déposé en mairie de Montpellier.

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