Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417213V0005

Permis de démolir à Montpellier - 375 Rue Emile Picard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PD n° 03417213V0005

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 03417213V0005, délivré le 30 mai 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 375 Rue Emile Picard, Montpellier (34080). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont TT9, TT10, TT11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 mai 2013

Délai d'instruction

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/05/2013

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TT9 TT10 TT11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
414107334
SIRET
41410733400016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417213V0005
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 375 Rue Emile Picard, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT et autorisé le 30 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0005, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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