Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417213V0005

Permis de démolir n° 03417213V0005 à Montpellier, 375 Rue Emile Picard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PD n° 03417213V0005

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417213V0005 porte sur un bâtiment situé 375 Rue Emile Picard. Le dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont TT9, TT10, TT11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 437 permis de démolir référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/05/2013

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TT9 TT10 TT11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
414107334
SIRET
41410733400016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417213V0005
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 375 Rue Emile Picard à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT et autorisé le 30 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0005, déposé en mairie de Montpellier.

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