Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417213V0007

Permis de démolir n° 03417213V0007 à Montpellier, 214 Avenu De Lodeve

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PD n° 03417213V0007

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 214 Avenu De Lodeve, le permis de démolir n° 03417213V0007 a été délivré le 4 juin 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KV86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de démolir référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/06/2013

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KV86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
462800160
SIRET
46280016000071
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417213V0007
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 214 Avenu De Lodeve à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et autorisée le 4 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417213V0007, déposé en mairie de Montpellier.

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