Permis de démolir n° 03417213V0003 à Montpellier, 194/1 Rue Courte Oreille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PD n° 03417213V0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417213V0003 a été délivré le 7 mai 2013, pour un bâtiment situé 194/1 Rue Courte Oreille. La demande émane de COMMUNE DE MONTPELLIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP148, CP157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401722
- SIRET
- 21340172200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CDX 02 (34267)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417213V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |