Permis de démolir n° 03415923V0002 à Mireval, 5 Rue Lamartine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PD n° 03415923V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2023 à Mireval (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415923V0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Lamartine.
Le terrain d'assiette couvre 196 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB95. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Mireval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415923V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |