Permis de démolir n° 03415921V0002 à Mireval, Avenue De Verdun
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 03415921V0002
Demandeur
COMMUNE DE MIREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue De Verdun, le permis de démolir n° 03415921V0002 a été délivré le 28 septembre 2021 à Mireval (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREVAL.
Le terrain d'assiette couvre 5 642 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Mireval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401599
- SIRET
- 21340159900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415921V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |