Permis de démolir n° 03415922V0001 à Mireval, 42 Avenue Du Poilu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PD n° 03415922V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 à Mireval (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415922V0001 porte sur un bâtiment situé 42 Avenue Du Poilu.
Le terrain d'assiette couvre 1 314 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Mireval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415922V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |