Permis de démolir n° 03415923V0003 à Mireval, 5 avenue de Montpellier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PD n° 03415923V0003
Demandeur
SCI TRIFALCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mireval (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415923V0003 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un bâtiment situé 5 avenue de Montpellier. Le projet est porté par SCI TRIFALCO.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 350 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AW 21. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Mireval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 350 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TRIFALCO, dont l'adresse déclarée est à Mireval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TRIFALCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429845860
- SIRET
- 42984586000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415923V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |