Permis de démolir n° 03415920V0001 à Mireval, 13 Chemin De Fon Sorbiere Li
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PD n° 03415920V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2020 à Mireval (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415920V0001 porte sur un bâtiment situé 13 Chemin De Fon Sorbiere Li.
Le terrain support du projet couvre 2 168 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Mireval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mireval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 04 (34087)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415920V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |