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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03415919V0002

Permis de démolir à Mireval - Che Des Amouries

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMOURIES et autorisé le 23 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415919V0002, instruit par la commune de Mireval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PD n° 03415919V0002

Demandeur

SCI AMOURIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03415919V0002, délivré le 23 avril 2019 à Mireval (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Che Des Amouries, Mireval (34110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI AMOURIES. Le terrain concerné couvre 587 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BA242, BA245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2019

Surface du terrain

587 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/04/2019

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA242 BA245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	587 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMOURIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438305799
SIRET: 43830579900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MIREVAL (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03415919V0002
Code commune INSEE	34159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che Des Amouries, Mireval (34110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMOURIES et autorisé le 23 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415919V0002, instruit par la commune de Mireval.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.