Permis de démolir n° 03415919V0002 à Mireval, Che Des Amouries
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PD n° 03415919V0002
Demandeur
SCI AMOURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415919V0002 a été délivré le 23 avril 2019 à Mireval (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Che Des Amouries. SCI AMOURIES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 587 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA242, BA245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Mireval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMOURIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438305799
- SIRET
- 43830579900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415919V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |