Permis de démolir n° 03415919V0003 à Mireval, Che Des Amouries
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 avril 2019
Dossier PD n° 03415919V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415919V0003, ayant fait l'objet d'une décision le 23 avril 2019 à Mireval (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Che Des Amouries.
Le terrain support du projet couvre 591 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA244, BA247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Mireval.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
23 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415919V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |