Permis de démolir n° 03415421A0016 à Mauguio, 784 Avenue Jean Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 03415421A0016
Demandeur
L OR AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2021 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415421A0016 porte sur un bâtiment situé 784 Avenue Jean Moulin. L OR AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 9 149 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L OR AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 378358733
- SIRET
- 37835873300038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de L OR AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415421A0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |