Permis de démolir n° 03415413A0012 à Mauguio, 230 Chemi Des Peupliers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PD n° 03415413A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415413A0012, délivré le 15 novembre 2013 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 230 Chemi Des Peupliers.
La parcelle concernée s'étend sur 1 063 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM40, CM42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 248 permis de démolir référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415413A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |