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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03414819Z0001

Permis de démolir n° 03414819Z0001 à Maraussan, Rue Ecole Des Filles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARAUSSAN et autorisé le 28 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414819Z0001, déposé en mairie de Maraussan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PD n° 03414819Z0001

Demandeur

COMMUNE DE MARAUSSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Ecole Des Filles, le permis de démolir n° 03414819Z0001 a été délivré le 28 janvier 2019 à Maraussan (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARAUSSAN.

Le terrain concerné couvre 238 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP342, BP343. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Maraussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2019

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 janvier 2019

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2019

Localisation du projet à Maraussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP342 BP343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARAUSSAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401482
SIRET: 21340148200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MARAUSSAN (34370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03414819Z0001
Code commune INSEE	34148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Ecole Des Filles à Maraussan (34370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARAUSSAN et autorisé le 28 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414819Z0001, déposé en mairie de Maraussan.

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