Permis de démolir n° 03414821Z0001 à Maraussan, 191 Rue Des Ecoliers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PD n° 03414821Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MARAUSSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03414821Z0001, délivré le 4 mai 2021 à Maraussan (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 191 Rue Des Ecoliers. COMMUNE DE MARAUSSAN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 177 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Maraussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maraussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARAUSSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401482
- SIRET
- 21340148200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARAUSSAN (34370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARAUSSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03414821Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |