Permis de démolir n° 03414815Z0003 à Maraussan, Rue De La Fontace
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PD n° 03414815Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Fontace, le permis de démolir n° 03414815Z0003 a été délivré le 13 janvier 2016 à Maraussan (Hérault, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 155 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Maraussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maraussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03414815Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |