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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03414817Z0001

Permis de démolir n° 03414817Z0001 à Maraussan, Imp Jean Barthes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARAUSSAN et autorisé le 31 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414817Z0001, déposé en mairie de Maraussan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PD n° 03414817Z0001

Demandeur

COMMUNE DE MARAUSSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maraussan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03414817Z0001 a été délivré le 31 mai 2017, pour un bâtiment situé Imp Jean Barthes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARAUSSAN.

Le terrain d'assiette couvre 148 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Maraussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Localisation du projet à Maraussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	148 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARAUSSAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401482
SIRET: 21340148200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MARAUSSAN (34370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03414817Z0001
Code commune INSEE	34148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Jean Barthes à Maraussan (34370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARAUSSAN et autorisé le 31 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414817Z0001, déposé en mairie de Maraussan.

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