Permis de démolir n° 03414814Z0001 à Maraussan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PD n° 03414814Z0001
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DU PAYS D'ENSERUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maraussan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03414814Z0001 a été délivré le 4 février 2015. Le dossier a été déposé par SCA LES VIGNERONS DU PAYS D'ENSERUNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Maraussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Maraussan
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DU PAYS D'ENSERUNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 306744897
- SIRET
- 30674489700035
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARAUSSAN (34370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03414814Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |