Permis de démolir n° 03412924M0007 à Lattes, Rue De Montels Eglise
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PD n° 03412924M0007
Demandeur
SN BOIS D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2024 à Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412924M0007 porte sur un bâtiment situé Rue De Montels Eglise. Le dossier a été déposé par SN BOIS D'OC.
Le terrain concerné couvre 5 060 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR10. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SN BOIS D'OC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983375288
- SIRET
- 98337528800013
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412924M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |